Politique de Confidentialité

Les données à caractère personnel collectées par TIRIA et L’ASSOCIATION GEM à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à TIRIA et L’ASSOCIATION GEM de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur. Les finalités pour lesquelles nous traitons les données sont les suivantes :

  • la gestion commerciale et comptable du contrat ;

  • la gestion de l’activation et de l’animation marketing ;

  • la détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.) ;

  • l’amélioration du parcours des utilisateurs du site ;

  • plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de TIRIA et L’ASSOCIATION GEM . Elles peuvent être transmises aux filiales de TIRIA , ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles TIRIA et L’ASSOCIATION GEM peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. TIRIA met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces donnée, en conformité avec la réglementation. TIRIA et L’ASSOCIATION GEM ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des Utilisateurs de TIRIA et L’ASSOCIATION GEM . En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

  • sur autorisation de leur part ;

  • sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, TIRIA et L’ASSOCIATION GEM pourront archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation. Ainsi, les données à caractère personnel collectées par TIRIA et L’ASSOCIATION GEM relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers. La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur ou la non-utilisation des services de TIRIA et L’ASSOCIATION GEM pendant une durée de cinq ans.

Droit des Utilisateurs

Conformément à la réglementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès. Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment. L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par e-mail à contact@gem-pro.org. L’Utilisateur peut également à tout moment modifier lui-même les données le concernant contactant le service de relation client à l’adresse contact@gem-pro.org

L’Utilisateur peut se désinscrire de la news-letter de L’ASSOCIATION GEM ou des e-mails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces e-mails. L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr. L’Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à tiria.fr de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à contact@gem-pro.org

Cookies

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Sécurité

TIRIA et L’ASSOCIATION GEM ont pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • Pare-feu multi-niveaux,

  • Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion,

  • Transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/https/VPN,

  • Data center d’amen et certifiés PCI DSS

Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de TIRIA destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés. Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée. Toute question à propos de la sécurité du site internet de L’ASSOCIATION GEM peut être adressée à contact@gem-pro.org

Modification de la Politique de confidentialité

L’ASSOCIATION GEM se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par e-mail, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

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